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Bet365 remporte la victoire au tribunal après une bataille de longue haleine

Bet365 a été partiellement soutenu par un tribunal européen dans une affaire de contrefaçon de marque déposée qui remonte à une décennie.

Le Tribunal général de l’Union européenne (CEG), dans une décision rendue il y a peu, a annulé la partie d’un arrêt qui affirmait que la marque « Bet 365 » était descriptive et n’avait pas acquis un caractère distinctif dans la classe 41, couvrant les services de paris.

Bet365 a initialement déposé une demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) pour’Bet 365′ dans les classes 9, 28, 35, 38, 41 et 42 pour son service de paris en ligne en 2007.

Bien qu’il soit déjà un opérateur majeur au Royaume-Uni, l’examinateur de l’EUIPO a informé Bet365 de son intention de rejeter la demande. Il a fait valoir que la marque demandée était descriptive des produits et services concernés, le terme « Bet » se référant aux paris et l’élément « 365 » au nombre de jours dans une année.

L’examinateur a changé d’avis l’année suivante, mais l’opposition à la demande du citoyen allemand Robert Hansen, qui a déposé une demande d’enregistrement de la marque verbale b365 en 2013, a donné lieu à plusieurs décisions et recours de l’EUIPO au cours des années suivantes.

Plus récemment, en 2016, la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a jugé que la marque était descriptive et « intrinsèquement non distinctive ». La décision en faveur de Hansen ajoute que la marque n’a pas acquis un caractère distinctif dans tous les pays européens.

Cela a conduit Bet365 à interjeter appel auprès de l’EGC, qui a annulé la décision de 2016 en ce qui concerne les services de la classe 41 (paris et paris) mais a rejeté le reste de l’action de Bet365.

Le Tribunal a déclaré que la cinquième chambre de recours n’avait pas suffisamment motivé sa décision concernant les services de jeux d’argent et de paris de la classe 41.

« Par conséquent, en ce qui concerne ces services, le moyen unique d’annulation est fondé et il n’y a pas lieu d’examiner les derniers arguments avancés par la requérante concernant l’absence de sondages d’opinion ou de preuves provenant d’une chambre de commerce pour lesquels elle a été critiquée par la chambre de recours ».

Récemment, la marque machance à fait savoir sur son twitter ici qu’elle connaissait un problème similaire avec sa marque mais qu’elle espérait que la victoire au tribunal de bet365 ferait jurisprudence.

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